Mentions légales

Le site LMI Solution, accessible à l'adresse https://lmi-pm.fr, est édité par la société suivante :

• Dénomination sociale : SARL La Mousqueterie International
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable
• Capital social : 366 000 EUR
• Siège social : 89 rue de la Station, 95130 Franconville, France
• RCS : 810 217 109 RCS Pontoise
• SIREN : 810 217 109
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22810217109
• Code APE : 7010Z
• Téléphone : 01 39 59 46 39
• Adresse électronique : contact@lamousqueterie-int.com

Le directeur de la publication est le gérant de la SARL La Mousqueterie International.

Il peut être contacté par courrier au siège social de la société ou par courriel à l'adresse contact@lamousqueterie-int.com.

LMI Solution est une plateforme professionnelle (B2B) d'équipement et de pilotage destinée exclusivement aux polices municipales et aux collectivités territoriales françaises : catalogue, devis, commandes, suivi budgétaire, registre d'armurerie réglementaire, formations et dotations.

L'accès et l'utilisation du service sont réservés aux agents et représentants habilités des collectivités clientes. Le site ne s'adresse pas aux particuliers, qui sont invités à se rendre sur le site grand public www.lamousqueterie-int.fr.

Le serveur applicatif (VPS) du site est fourni par : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers sont assurés par Supabase, dans la région eu-west-3 (Paris, France).

La liste complète des prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le traitement des données est détaillée dans la politique de confidentialité.

L'édition du site s'inscrit dans le cadre d'une activité de commerce d'armes, de munitions et d'équipements soumise à autorisation et à un contrôle administratif spécifique.

L'ensemble des éléments composant le site LMI Solution (architecture, textes, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, codes sources et développements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL La Mousqueterie International ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site traite des données à caractère personnel, notamment des données relatives aux agents des collectivités clientes ainsi que des données réglementaires sensibles. Les modalités de ce traitement (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité et exercice des droits) sont décrites dans la politique de confidentialité.

À ce jour, le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Les précisions relatives aux traceurs figurent également dans la politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), reportez-vous à la politique de confidentialité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).