Politique de gestion des cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier depose et lu par votre navigateur lorsque vous consultez un site ou une application web. Le terme couvre plus largement l'ensemble des traceurs, dont font aussi partie certaines technologies de stockage local utilisees par le navigateur pour conserver, par exemple, votre session de connexion.

La reglementation distingue deux grandes familles de traceurs, avec des regles differentes :

• Les traceurs strictement necessaires au fonctionnement du service que vous demandez expressement : selon la CNIL, ils sont exemptes de consentement et n'appellent donc pas de bandeau cookies.
• Les traceurs non essentiels (mesure d'audience non exemptee, publicite, reseaux sociaux, profilage) : ils requierent votre consentement prealable, libre et eclaire, recueilli via un bandeau dedie.

LMI Solution n'utilise, a ce jour, que des traceurs de la premiere categorie.

LMI Solution est une plateforme professionnelle destinee a la gestion d'equipements et au pilotage d'activites sensibles pour les collectivites (catalogue, devis, commandes, budgets, registre d'armurerie, formations, dotations). Elle n'a pas de vocation commerciale grand public et ne cherche pas a analyser votre comportement de navigation.

En consequence, la plateforme se limite aux traceurs indispensables a son bon fonctionnement et a sa securite. Elle ne depose aucun cookie de mesure d'audience, de publicite, de reseaux sociaux ou de profilage.

Les seuls traceurs mis en oeuvre sont detailles ci-dessous.

Pour vous permettre de vous connecter a votre espace et d'y rester identifie de page en page en toute securite, la plateforme utilise un cookie (ou un mecanisme de stockage equivalent) de session d'authentification, gere par notre prestataire d'authentification Supabase (region eu-west-3, Paris, France).

Ce traceur est strictement necessaire : sans lui, la connexion et le cloisonnement de vos donnees par collectivite ne peuvent pas fonctionner. Il ne sert qu'a maintenir votre session ouverte et securisee ; il n'est utilise ni a des fins de mesure d'audience, ni a des fins publicitaires.

Conformement aux lignes directrices de la CNIL, ce type de traceur est exempte de consentement : c'est pourquoi il est actif des votre arrivee, sans bandeau. Le desactiver dans votre navigateur vous empechera de vous connecter (voir la section consacree a la gestion des cookies).

Afin de detecter et de corriger les erreurs techniques (pannes, dysfonctionnements applicatifs) et de maintenir la fiabilite du service, nous utilisons l'outil de supervision Sentry, heberge en Union europeenne (de.sentry.io).

Sentry est configure pour proteger vos donnees : suppression des donnees personnelles avant transmission (corps des requetes, cookies, adresse e-mail et adresse IP), et absence de fonction de rejeu de session (Session Replay). Il ne poursuit aucune finalite de mesure d'audience, de profilage ou de publicite.

Cette supervision releve du bon fonctionnement et de la securite du service. Sentry ne depose ni cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire.

A ce jour, la plateforme LMI Solution ne depose aucun cookie de mesure d'audience (analytics), aucun cookie publicitaire, aucun cookie de reseaux sociaux et aucun traceur de profilage.

Puisque seuls des traceurs strictement necessaires au service sont utilises, aucun consentement prealable n'est requis au sens de la reglementation : c'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de gestion des cookies a votre arrivee.

Si, a l'avenir, nous devions introduire un traceur non essentiel (par exemple un outil de mesure d'audience non exempte), nous mettrions alors en place un mecanisme de recueil de votre consentement conforme aux exigences de la CNIL, et cette politique serait mise a jour en consequence.

Vous pouvez a tout moment consulter, bloquer ou supprimer les cookies et donnees de site enregistres par votre navigateur, via ses parametres de confidentialite. La demarche varie selon le navigateur, generalement dans le menu Parametres, rubrique Confidentialite et securite :

• Google Chrome : Parametres > Confidentialite et securite > Cookies et autres donnees des sites.
• Mozilla Firefox : Parametres > Vie privee et securite > Cookies et donnees de sites.
• Microsoft Edge : Parametres > Cookies et autorisations de site.
• Safari : Preferences / Reglages > Confidentialite.

Attention : le traceur de session d'authentification etant strictement necessaire, si vous le bloquez ou le supprimez, vous ne pourrez plus vous connecter a votre espace LMI Solution ou vous serez deconnecte. La configuration de votre navigateur releve de votre libre choix ; nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de la plateforme si les traceurs necessaires sont desactives.

Les traceurs strictement necessaires ne sont conserves que le temps requis pour assurer leur finalite. Le traceur de session d'authentification est lie a votre session de connexion et est efface a votre deconnexion ou a l'expiration de la session.

Conformement aux recommandations de la CNIL, la duree de vie d'un traceur necessaire est limitee a ce qui est strictement utile a son objet ; aucun traceur n'est conserve a des fins de suivi dans le temps de votre navigation.

La presente politique peut etre mise a jour pour tenir compte d'evolutions techniques, reglementaires ou de l'ajout eventuel de nouveaux traceurs. La date de derniere mise a jour figurera sur cette page.

Pour toute question relative a cette politique ou pour exercer vos droits sur vos donnees personnelles (acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition), vous pouvez contacter la SARL La Mousqueterie International, editeur de la plateforme, a l'adresse contact@lamousqueterie-int.com.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL, autorite francaise de controle en matiere de protection des donnees personnelles (www.cnil.fr).

Pour le detail des traitements de donnees personnelles mis en oeuvre par la plateforme, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialite.