— Maires, DGS et directeurs de police municipale

Décider l’équipement d’une PM
avec une vision claire.

Budget simulé, devis structuré, bon de commande contrôlé. Une décision d’armement se prend sur un montant et sur une chaîne de pièces, pas sur une intention : cette page décrit l’une et l’autre.

  1. Budget
  2. Devis
  3. Validation
  4. Bon de commande
  5. Commande
  • Sections M57 séparées — fonctionnement et investissement vivent dans deux enveloppes distinctes, par exercice.
  • Mentions Chorus Pro relevées — SIRET, code service exécutant et numéro d’engagement, contrôlés là où il faut les contrôler : sur le bon de commande.
  • Gratuit pour les collectivités — sans installation, données hébergées en France.

Point de franchise. Le dépôt du bon de commande dans la plateforme et le raccordement à Chorus Pro sont en préparation. Ils sont signalés comme tels partout sur cette page : ce qui tourne aujourd’hui porte la mention « En service », ce qui reste à construire porte la mention « À venir ».

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— La règle centrale

Un devis validé n’est pas une commande.

Dans la commande publique, l’exécution de la dépense se fait à l’émission des bons de commande. Ce sont des pièces justificatives, à communiquer au comptable public à l’appui du paiement. Un accord de principe sur un devis n’en tient pas lieu.

La plateforme impose ce circuit sans dérogation, dans les deux sens : aucune commande ne part sans bon de commande, et aucun bon de commande n’est réputé conforme sans les mentions qui permettront à la facture d’arriver au bon service.

  1. 01En service

    Budget

    Les enveloppes sont ouvertes par exercice. Fonctionnement et investissement ne se mélangent pas : ce sont deux enveloppes distinctes, parce que ce sont deux sections distinctes au budget de la collectivité.

    L’engagé et le consommé sont suivis séparément. Un devis parti chez LMI est engagé ; un devis accepté est consommé.

    À noter — Les scénarios comparés et la note d’aide à la décision exportable sont à venir. Le rapport d’exécution budgétaire, lui, se génère et s’exporte déjà.

  2. 02En service

    Devis

    Le service prépare sa sélection au catalogue, la soumet à validation interne, puis l’envoie à LMI pour chiffrage. L’agent qui prépare le devis n’est pas celui qui le valide.

    La validation interne engage la collectivité sur le principe de la dépense ; le chiffrage LMI répond avec ses tarifs. Confondre les deux viderait le circuit de son sens.

  3. 03À venir

    Bon de commande

    Le bon de commande signé par l’ordonnateur sera déposé au dossier du devis. La plateforme contrôlera le SIRET destinataire, le numéro d’engagement, la référence du devis et les montants avant de laisser la commande partir.

    Un devis validé n’est pas un bon de commande. Tant que la pièce n’est pas au dossier, rien n’est commandé.

    À noter — Fonctionnalité en préparation : aujourd’hui, le bon de commande se transmet hors plateforme, à votre conseiller LMI.

  4. 04À venir

    Réservation ferme

    Une fois le bon de commande jugé conforme, le matériel est réservé fermement et la commande entre en préparation. La réception est ensuite attestée par la collectivité, pas par l’expéditeur.

    Sur du matériel réglementé, l’expéditeur ne certifie pas la réception à la place du destinataire.

    À noter — La réservation automatique suivra la mise en service du dépôt de bon de commande. Le suivi de commande et l’attestation de réception, eux, existent.

— Le bon de commande

Une protection, pas une contrainte.

Le contrôle du bon de commande n’est pas une formalité de plus imposée au service : c’est ce qui évite qu’une facture parte dans le vide trois mois plus tard.

SIRET de la collectivité

C’est lui qui identifie l’entité destinataire dans l’annuaire. Un SIRET d’un autre établissement de la même commune suffit à égarer la facture.

Code service exécutant

Il désigne le service qui traitera la facture. Certaines collectivités le rendent obligatoire : quand c’est le cas, son absence bloque le dépôt.

Numéro d’engagement

Il rattache la facture à l’engagement comptable pris en amont. Là aussi, il est exigé ou non selon le paramétrage de la collectivité.

Ce que coûte une erreur. Une facture déposée avec un SIRET, un code service ou un numéro d’engagement erroné n’arrive pas au service qui doit la traiter : elle peut être remise à l’état « à recycler » dans Chorus Pro et revenir au fournisseur pour correction. Le matériel est livré, l’agent l’utilise, et le paiement attend. Ces trois mentions figurent sur le bon de commande : c’est là qu’il faut les vérifier, pas à la facturation.

Les contrôles au dépôt

À venir
  • Le SIRET destinataire sera comparé à celui de la fiche collectivité.
  • Le numéro d’engagement sera exigé dès lors que la collectivité l’a déclaré obligatoire.
  • La référence du devis portée sur le bon de commande devra désigner un devis réellement validé.
  • Les montants et les quantités seront confrontés ligne à ligne au devis chiffré.
  • Le code service exécutant sera exigé quand la collectivité le requiert.

Trois issues, pas une de plus

À venir

  • Bon de commande conforme

    La réservation ferme est autorisée. Le matériel sort du disponible et la commande entre en préparation.

  • Partiellement conforme

    Le dossier est mis en attente et une demande de correction est adressée au service. Rien n’est perdu, rien n’est engagé non plus.

  • Non conforme

    Le bon de commande est refusé, avec le motif. Aucun stock n’est engagé : la collectivité n’est pas tenue par une commande qu’elle n’a pas régulièrement passée.

État d’avancement. Le dépôt du bon de commande dans la plateforme et les contrôles automatiques décrits ci-dessus sont en préparation ; la plateforme n’est pas raccordée à Chorus Pro à ce jour. Aujourd’hui, le bon de commande se transmet hors plateforme à votre conseiller LMI, et c’est le devis validé qui fait foi côté plateforme. Nous préférons décrire la règle que nous appliquerons plutôt que de laisser croire qu’un écran existe déjà.

— Trois lectures simultanées

Le même dossier, trois angles

Un équipement de police municipale se décide à trois niveaux qui ne se posent pas les mêmes questions. Plutôt que de leur adresser trois documents différents, la plateforme leur donne trois vues du même dossier — donc des chiffres qui ne divergent jamais.

Maire, élu chargé de la sécurité

Profil « Maire (lecture) »

Décider d’un équipement sans avoir à lire un devis de quarante lignes, et pouvoir expliquer la décision en conseil.

  • Une synthèse budgétaire tient sur un écran : l’enveloppe ouverte, ce qui est engagé, ce qui est consommé, ce qui reste.
  • Le coût se ramène à l’agent équipé — c’est la grandeur qui se compare d’une année sur l’autre et d’un service à l’autre.
  • La validation politique reste là où le droit la place : sur le bon de commande signé par l’ordonnateur, pas dans un clic sur un écran.
  • Le profil est en lecture seule. Un élu consulte, il ne saisit pas, et ne peut donc pas déséquilibrer un dossier en cours.

Ce que ce profil peut faire

  • Consulter les enveloppes budgétaires
  • Consulter les rapports officiels
  • Exporter un rapport
  • Consulter l’historique horodaté

À venir : la comparaison de scénarios A / B / C et la note d’aide à la décision exportable. Le rapport d’exécution budgétaire, lui, se génère et s’exporte déjà.

DGS, DGA, direction générale

Profil « DGS (lecture) »

Tenir la dépense dans les crédits votés, et pouvoir produire la pièce que le comptable demandera.

  • Fonctionnement et investissement sont portés par deux enveloppes distinctes : un consommable et une immobilisation ne se lisent pas sur la même ligne.
  • L’engagé et le consommé sont suivis séparément. Un budget qui n’afficherait que le consommé donnerait l’illusion d’un disponible qui ne l’est plus.
  • Chaque commande reste rattachée à son devis validé et à son enveloppe : la chaîne se reconstitue sans rouvrir un classeur.
  • Les actions sensibles laissent une trace horodatée et nominative, lisible en français — pas un journal technique.

Ce que ce profil peut faire

  • Consulter les enveloppes budgétaires
  • Consulter les rapports officiels
  • Exporter un rapport
  • Consulter l’historique horodaté

À venir : le contrôle automatique du bon de commande décrit plus haut, et le raccordement à Chorus Pro.

Directeur de police municipale

Profil « Directeur PM »

Traduire un besoin de terrain en dossier défendable, sans tenir trois tableurs à côté.

  • La dotation attendue par rôle et ce que chaque agent détient réellement se lisent côte à côte : l’écart est précisément ce qu’un contrôle demande.
  • Les échéances de formation classent chaque agent, y compris celui qui n’a jamais été inscrit — c’est justement celui qu’on oublie.
  • Le devis se prépare au catalogue, où le classement réglementaire A, B, C ou D est écrit en toutes lettres sur chaque référence.
  • Le directeur valide pour son service ; l’agent qui a préparé la demande ne la valide pas.

Ce que ce profil peut faire

  • Consulter le catalogue
  • Préparer une demande de devis
  • Valider un devis pour la collectivité
  • Ouvrir et ajuster une enveloppe
  • Suivre les commandes
  • Voir la dotation des agents
  • Suivre les échéances de formation

Le catalogue est en cours de publication : toutes les références de l’armurerie ne sont pas encore ouvertes en ligne.

— Simulateur budgétaire

Savoir ce que coûte un service armé,
avant d’ouvrir le dossier.

Trois niveaux de dotation, chiffrés à effectif identique : ce qui change d’un niveau à l’autre, c’est la profondeur de l’équipement, pas le nombre d’agents. Chaque poste est rattaché à sa section budgétaire, parce qu’un consommable et une immobilisation ne s’imputent pas au même endroit.

Montants indicatifs. Ces ordres de grandeur servent à cadrer une discussion budgétaire, ils ne valent ni devis ni engagement de prix. Le chiffrage réel dépend de vos effectifs, des modèles retenus et des tarifs en vigueur : la plateforme produit un devis personnalisé, chiffré par LMI, à partir de votre sélection. Les montants TTC sont calculés au taux de TVA de 20 %.

Prudent

Le strict nécessaire pour armer le service

27 000 € HT

32 400 € TTC

Armement de poing, munitions, portage, formation initiale et maintenance. De quoi mettre un service en conformité sans ligne superflue.

Standard

Recommandé

Le niveau que nous recommandons

Chiffré sur l’effectif réel

Entre les deux bornes ci-contre

Le niveau prudent complété de l’éclairage tactique. C’est la configuration qui couvre l’usage courant d’une police municipale armée sans surdimensionner la dépense.

Complet

Dotation étendue, armes d’épaule comprises

78 100 € HT

93 720 € TTC

Tout le niveau standard, plus les armes d’épaule et la profondeur de stock qui va avec. Le classement réglementaire de chaque référence est rappelé au catalogue.

Postes de dépense couverts par chaque niveau de dotation et section budgétaire correspondante
PosteSectionPrudentStandardComplet
Armes de poingInvestissementInclusInclusInclus
Munitions — dotation et entraînementFonctionnementInclusInclusInclus
Accessoires et portageSelon le seuilInclusInclusInclus
Formation initiale au port d’armeFonctionnementInclusInclusInclus
Maintenance 3 ans et accompagnement SIAFonctionnementInclusInclusInclus
Éclairage tactiqueSelon le seuilNon inclusInclusInclus
Armes d’épauleInvestissementNon inclusNon inclusInclus

« Selon le seuil » signifie que l’imputation dépend du seuil d’immobilisation retenu par votre collectivité : en dessous, la dépense reste en fonctionnement. L’arbitrage appartient à votre comptable, pas à la plateforme. Le simulateur interactif, qui reprendra vos effectifs pour proposer une répartition entre les deux sections, est en préparation.

— Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande avant de signer

Peut-on générer un bon de commande depuis la plateforme ?

Non, et ce n’est pas un manque : le bon de commande est un acte de la collectivité. Il est émis et signé par l’ordonnateur, depuis votre logiciel de gestion financière, avec votre numérotation et votre numéro d’engagement. Une plateforme fournisseur qui l’émettrait à votre place produirait une pièce sans valeur devant le comptable public.

Ce que la plateforme fera, c’est recevoir cette pièce, la contrôler et l’attacher au dossier du devis correspondant. Le dépôt en ligne est en préparation : aujourd’hui, le bon de commande se transmet hors plateforme à votre conseiller LMI.

Que se passe-t-il si le SIRET du bon de commande ne correspond pas à la fiche collectivité ?

Le bon de commande est écarté, avec le motif, et aucun stock n’est engagé. Ce n’est pas une rigidité gratuite : le SIRET est ce qui décidera de l’acheminement de la facture. Un bon de commande portant l’établissement d’un autre service, du CCAS ou d’un syndicat conduit à une facture qui n’arrive jamais au bon endroit.

Deux cas se traitent différemment. Erreur de saisie : le bon de commande est corrigé et redéposé, le devis reste en l’état. Changement réel d’entité destinataire : c’est la fiche collectivité qu’il faut mettre à jour, et cette modification est tracée et horodatée.

Ce contrôle fait partie des vérifications à venir, avec le dépôt en ligne du bon de commande.

Le budget M57 est-il pris en charge ?

La plateforme suit des enveloppes budgétaires par exercice, et vous ouvrez une enveloppe par section : une pour le fonctionnement, une pour l’investissement. L’engagé et le consommé y sont suivis séparément, de sorte qu’un devis parti chez LMI diminue le disponible avant même d’être facturé.

En revanche, ce n’est pas un logiciel de comptabilité publique et cela ne remplace pas votre système financier : la plateforme ne produit ni mandat, ni écriture comptable, ni imputation par nature et par fonction, et n’est pas interfacée avec votre logiciel financier. Elle tient le suivi d’exécution du côté des achats, exportable, pour être rapproché de vos écritures.

La plateforme est-elle compatible avec Chorus Pro ?

Les factures adressées à une collectivité passent obligatoirement par Chorus Pro : c’est la règle de la facturation électronique dans la commande publique, et elle s’applique à LMI comme à tout fournisseur du secteur public.

La plateforme n’est pas raccordée à Chorus Pro à ce jour : elle n’émet pas de facture et n’affiche pas de statut Chorus dans ses écrans. Ce qu’elle vise, c’est l’étape d’avant — réunir et vérifier les mentions qui conditionnent l’acheminement, SIRET, code service exécutant et numéro d’engagement, pour que le dépôt de la facture ne soit pas rejeté. Le raccordement est prévu ; aucune date n’est annoncée tant qu’il n’est pas ouvert.

L’accès est-il payant pour la collectivité ?

Non. L’accès est gratuit pour les collectivités françaises, sans engagement et sans installation : la plateforme s’utilise depuis un navigateur, et les données sont hébergées en France.

Le modèle est simple à énoncer : La Mousqueterie International est une armurerie, en activité depuis 1983, et son catalogue compte environ 1 900 références. Ce qui se facture, c’est le matériel commandé, jamais l’accès à l’outil. Un compte est rattaché à un service après vérification par LMI.

Cadrez le budget avant d’ouvrir le dossier

Créez un compte pour votre collectivité, ouvrez vos enveloppes de l’exercice et faites chiffrer une première sélection. L’accès est gratuit, sans engagement : à ce stade, vous ne commandez rien — un devis validé n’est pas une commande.

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