Fiches & documents
Ce qui se garde.
Une armurerie municipale se contrôle sur pièces : arrêtés, autorisations, décisions d’attribution, procès-verbaux, certificats. La plateforme sert à les tenir au même endroit, datés, avec leurs échéances — et à ne montrer les pièces nominatives qu’aux personnes habilitées.
Aucun téléchargement public pour l’instant
Cette page ne propose aucun fichier : la bibliothèque publique n’est pas ouverte, et un lien vers un document qui n’existe pas ferait perdre plus de temps qu’il n’en ferait gagner. Ce qui est décrit plus bas est en service dans l’espace connecté, réservé aux agents rattachés à une collectivité.
Ce que fait la gestion documentaire
Quatre choses, et elles tiennent ensemble : sans le cloisonnement, le dépôt commun deviendrait un problème plutôt qu’une solution.
Dépôt daté et classé
Chaque pièce porte sa catégorie — arrêté, autorisation préfectorale, procès-verbal, convention, note de service, marché public — et la date du document, pas celle du dépôt. Un arrêté de 2023 versé aujourd’hui reste un document de 2023.
Échéances suivies
Une pièce qui expire est classée valide, échéance proche, imminente ou périmée. Le tableau des échéances se lit sans ouvrir les fichiers : c’est ce qui permet de voir qu’une autorisation tombe avant qu’elle ne tombe.
Pièces sensibles cloisonnées
Un certificat médical ou une pièce nominative n’est ni listée ni téléchargeable sans l’habilitation correspondante. La règle est portée par la base de données, pas par l’écran : elle ne dépend pas d’un bouton bien caché.
Accès tracé
Les fichiers vivent dans un espace privé et ne se servent que par lien signé, à durée limitée. Une URL récupérée dans un historique de navigation ne rouvre pas le document plus tard.
Ce qui est envisagé en accès libre
Non publiéLes familles ci-dessous décrivent une intention, pas un contenu disponible. Elles sont listées pour qu’une collectivité puisse dire ce dont elle a besoin en premier.
Modèles et trames
Registre d’armurerie, décision d’attribution d’une arme à un agent, procès-verbal de destruction, fiche de séance de tir. Des trames à adapter, jamais à signer telles quelles.
Fiches de données de sécurité
Les FDS des munitions, poudres et produits d’entretien sont établies par leur fabricant : c’est lui qui en est la source et qui les met à jour. L’objectif est de rattacher la fiche à la référence du catalogue, pas d’en héberger une copie qui vieillirait dans son coin.
Procédures type
Ouverture et fermeture d’armurerie, remise et restitution d’une arme, conduite à tenir en cas de perte ou de vol. À reprendre par la collectivité, qui reste seule à décider de son organisation.
Une réserve à connaître
La plateforme conserve et classe des documents ; elle ne les rédige pas et ne les valide pas. Un modèle mis à disposition reste à adapter par la collectivité, qui demeure responsable de ce qu’elle signe et de ce qu’elle présente à un contrôle.